Quel pays d’Europe taxe le plus l’épargne ?22/04/2018  



Ce rapport constate l’existence de grandes différences d’un pays à l’autre en ce qui concerne le traitement fiscal d’une série d’actifs (tels que les comptes courants, obligations, actions, pensions privées et biens immobiliers), et souligne que certaines décisions d’épargne sont vraisemblablement dictées par les règles fiscales, plutôt que par le rendement avant impôt.
L’analyse de la répartition des actifs à différents niveaux de l’échelle des revenus et du patrimoine montre que les disparités de traitement fiscal de certains produits d’épargne favorisent souvent les contribuables aisés au détriment des plus modestes. Ces derniers, par exemple, conservent généralement une fraction plus importante de leurs avoirs sur des comptes courants assez fortement taxés que les contribuables aisés, qui placent davantage leur épargne dans des fonds d’investissement, des fonds de pension et des actions, souvent soumis à une fiscalité plus faible.
Fort de ces constatations, le rapport expose diverses solutions permettant d’assurer une plus grande neutralité fiscale entre différents supports d’épargne afin de favoriser une croissance plus inclusive. Dans le même temps, il reconnaît que le traitement fiscal préférentiel destiné à encourager l’épargne retraite peut se justifier, dans un contexte de vieillissement démographique et d’accentuation des pressions sur les systèmes de sécurité sociale.
Les auteurs expliquent également que le passage récent à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre administrations fiscales peut donner à certains pays la possibilité d’accroître la progressivité de leurs prélèvements sur l’épargne. Cette évolution inédite de l’environnement fiscal devrait compliquer la donne pour les contribuables qui cherchent à se soustraire à l’impôt en dissimulant des revenus ou des avoirs à l’étranger ; elle offre aux pays qui s’étaient détournés de l’imposition progressive des revenus du capital une occasion unique de réinjecter de la progressivité dans leur système fiscal.

 


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