La généralisation du tiers payant se normalise10/10/2016  



Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés. Le service offrira une facilité d’usage avec les attestations de tiers payant adaptées et des circuits financiers optimisés.

Ce service s’appuiera sur une nouvelle norme sécurisant et garantissant le paiement au professionnel de santé et facilitant l’application du tiers payant généralisé en médecine de ville. Il permettra également la diffusion de services optionnels à valeur ajoutée.

Appelée IDB (Interrogation des Bénéficiaires), cette nouvelle norme est l'une des propositions principales du rapport que les complémentaires santé et l'assurance maladie obligatoire ont remis conjointement à la ministre de la Santé, le 19 février 2016, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé.
Garantie de paiement

Conçue avec l'appui technique du GIE SESAM-Vitale, IDB permet au professionnel de santé de ville d'interroger, en ligne et en temps réel, la complémentaire santé du patient pour vérifier d’une part que sa couverture santé est bien assurée, et d’autre part que le tiers payant est possible. Le professionnel de santé reçoit alors un "numéro d'engagement" qui vaut garantie de paiement : il a ainsi la certitude d'être payé par la complémentaire santé sur la part qu'elle prend en charge.

IDB est le résultat d'une étroite collaboration entre l'ensemble des complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant réunis au sein de l’Association des complémentaires santé pour le tiers payant, l’association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS) et le GIE SESAM-Vitale. Le cahier des charges de la norme IDB sera publié fin septembre. À partir de la fin de l'année 2016 et durant toute l'année 2017, la norme sera déployée progressivement chez les complémentaires santé et les éditeurs des professionnels de santé, en démarrant par les médecins, sans remettre en cause les dispositifs déjà existants utilisés par certains opérateurs. outre la norme IDB, les opérateurs de tiers payant pourront également proposer d’autres services optionnels en ligne à valeur ajoutée.


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